La conduite sur la voie de circulation réservée aux bus n’est a priori pas permise. Mais quels sont réellement les risques de sanctions et l’amende prévue par la loi en cas d’infraction ? Existe-t-il également une certaine tolérance pour les usagers qui s’aventurent sur cette voie de circulation ? Apprenez-en davantage sur la conduite sur la voie de bus et les risques de sanctions.
La voie de circulation réservée au bus accepte-t-elle d’autres usagers ?
Les voies de circulations réservées aux bus sont de plus en plus nombreuses en villes. Dédier une partie de la chaussée à ces véhicules spécifiques permet de fluidifier la circulation et faciliter le déplacement des bus. Le respect des règles routières et les panneaux de signalisation vous engagent à ne pas circuler sur ces voies. Vous n’en avez en effet tout simplement pas le droit.
L’article R412.7 du Code de la route : les règles de sécurité routière sur les voies dédiées aux bus
Le Code de la route compile quelques règles précises à respecter lorsque l’on emprunte la voie de circulation réservée aux bus. Retenez qu’il est strictement interdit à tout véhicule ne relevant pas de cette catégorie de s’aventurer sur les voies de circulations réservées aux bus. La matérialisation d’une voie dédiée aux bus est réalisée grâce à une signalisation et à un marquage au sol. Ces éléments préviennent les conducteurs de tout autre type de véhicules de ne pas circuler sur cet accès particulier. Si les piétons peuvent traverser cet espace consacré aux bus, les autres conducteurs, sauf exception, doivent s’en tenir éloignés.
Les règles concernant le franchissement de la ligne délimitant les voies de circulation dédiées au bus
Même si ces règles sont assez strictes, franchir la ligne délimitant les voies réservées aux bus reste possible. Quelques exceptions permettent de s’engager sur la bande des bus, que vous soyez piétons, usagers de la route à vélo et, dans certains cas, conducteurs de véhicules automobiles.
- Les taxis sont tolérés pour autant que ces véhicules n’entravent pas la circulation des bus.
- Les cyclistes peuvent emprunter la voie de circulation des bus si le dépassement de ces usagers faibles de la route est possible pour ces lourds véhicules.
- Les véhicules d’intervention sont tolérés lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs et durant une mission urgente.
L’identification de la route dédiée aux bus, un élément clé dans l’application du Code de la route
L’aménagement routier avec marquage au sol doit permettre d’identifier avec certitude les voies de circulation dédiée aux bus. La séparation doit être visible sur la route entre les voies de circulation standard et celles réservées au bus. Qu’il s’agisse d’une ligne blanche au sol ou de panneaux de signalisation, le conducteur doit savoir qu’il ne se déplace pas sur une voie qui lui est accessible. Le conducteur de deux routes ou d’automobiles classiques ne sera ainsi pas étonné d’être soumis à d’éventuelles sanctions ou contraventions.
Que dire des sanctions encourues si vous empruntez un passage réservé au bus ?
Vous circulez sur la bande réservée aux bus ? Vous êtes à moto, à vélo ou à bord d’une voiture ? Sachez que vous commettez une infraction au Code de la route. Vous êtes de ce fait sujet à de possibles contraventions.
Qu’en est-il du type de sanctions appliquées lorsque vous circulez sur une voie consacrée aux bus ?
Chaque usager dans ce cas risque une contravention de 4e classe. Sans risque de retrait de votre permis, le montant de ce genre d’amendes forfaitaires oscille entre 90 et 750 euros. Pour avoir circulé sur des voies de circulation réservées aux bus, vous écoperez d’une amende forfaitaire de 135 euros. Aucun point ne sera par contre retiré de votre permis.
Et si vous vous stationnez dans un couloir réservé aux bus ?
Vous avez décidé de stationner votre véhicule sur la voie de circulation des bus ? Sachez que vous risquez une amende pour stationnement gênant. Cette infraction est en effet reprise dans le Code de la route. Ce type d’infractions est également soumis à des amendes forfaitaires sans retrait ni de suspension de permis. Petit conseil : portez une attention particulière au système de vidéoverbalisation. Il se généralise et permet de vous sanctionner par une contravention à tout moment.
Comment rester vigilant et ne pas emprunter une voie de circulation réservée aux bus ?
Les principes de sécurité routière requièrent que les conducteurs demeurent attentifs lorsqu’ils prennent la route. La signalisation au sol et les panneaux de signalisation doivent retenir toute votre attention. Grâce à ce principe de sécurité, les conducteurs voient les risques d’être surpris par des voies réservées aux bus diminuer. Soyez ainsi attentif aux panneaux de signalisation habituels qui indiquent la priorité, tout croisement et d’autres renseignements utiles à la sécurité routière. Portez en plus une vigilance particulière aux voies de circulation dédiées aux transports en commun pour la fluidification d’un trafic routier parfois intense.
