Un certain nombre de papiers et de documents sont à présenter lors du contrôle d’un véhicule. Nos conseils et explications vous permettront de vous en sortir à moindres frais en cas d’oubli ou d’absence des documents obligatoires.
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Les documents à présenter obligatoirement lors du contrôle d’un véhicule
Pour circuler en voiture, trois voire quatre documents sont indispensables. Ils doivent pouvoir être présentés à toute réquisition des forces de l’ordre.
Le permis de conduire : le sésame pour pouvoir circuler en voiture en France
Tout conducteur doit pouvoir présenter un permis de conduire valide aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Cette disposition est également valable pour une moto.
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Le certificat d’immatriculation, encore appelé carte grise, est un titre de circulation. Il doit être à jour et indiquer l’adresse actuelle du propriétaire ou du conducteur du véhicule. Ce document résume les informations relatives à la situation administrative et technique du véhicule concerné.
Il doit de plus, faire mention d’un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans.
Le certificat d’assurance en cours de validité du véhicule automobile
Le certificat d’assurance, ou encore carte verte est le troisième des documents à détenir obligatoirement à bord de son véhicule. Ce certificat doit être valide lors du contrôle. De plus, la vignette qui l’accompagne doit être affichée sur le pare-brise de la voiture.
L’automobiliste contrôlé a oublié ses papiers chez lui ou les a perdus : les sanctions
La situation est différente selon que l’automobiliste a oublié son permis, sa carte grise ou son attestation d’assurance chez lui ou s’il les a perdus.
L’oubli du permis, du certificat d’immatriculation ou de l’attestation d’assurance lors du contrôle
En cas d’oubli, la police ou la gendarmerie est généralement compréhensive. Les fonctionnaires invitent en général le conducteur du véhicule à venir leur présenter ses papiers dans un délai de 5 jours et l’affaire est réglée.
Néanmoins, la police serait en droit de sanctionner l’oubli par une contravention dont le montant peut aller jusqu’à 38 euros. Attention, cependant, si vous ne vous présentez pas dans les 5 jours, la police peut saisir le parquet.
La perte des documents à présenter lors d’un contrôle de police
En cas de perte des documents à présenter lors d’un contrôle de police, il convient de faire une déclaration de perte. La préfecture ou l’assurance procédera au remplacement du document perdu en délivrant un duplicata. En attendant, il vous faudra vous munir de la déclaration de perte pour être en mesure de justifier du document concerné.
Le défaut de documents à présenter à l’occasion d’un contrôle du véhicule
Lorsqu’un particulier n’est pas en état de présenter les papiers afférents à son véhicule parce qu’il ne les possède pas, il est passible de sanctions.
La nature de la sanction dépend du document manquant. Si le conducteur roule sans permis ou sans assurance, les conséquences peuvent être gravissimes en cas d’accident.
Le duplicata ou la photocopie : des papiers valables ?
Le duplicata est un double établi par l’administration en cas de perte ou de vol d’un document officiel. Autant le duplicata a la même valeur que le document original, autant la photocopie n’a pas de valeur juridique.
En cas de présentation d’une photocopie lors d’un contrôle routier, la police est en droit de verbaliser. Généralement, elle se contente de convoquer l’automobiliste au commissariat ou à la gendarmerie pour présenter le document original.
La conduite d’une voiture ou d’une moto sans permis de conduire
Conduire une auto ou une moto sans permis de conduire peut coûter cher en cas de barrage routier et mener à la prison en cas d’accident.
En effet, conduire sans permis ou dans le cadre de l’annulation du permis de conduire est punissable d’une peine maximale d’une année de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. De plus, le véhicule peut être immobilisé, voire confisqué. En cas d’accident de la route, l’assurance ne prendra pas en charge, mais en fonction des blessures occasionnées, les peines de prison peuvent grimper de façon vertigineuse.
Le défaut d’assurance : une infraction réprimée par le Code de la route
Il y a défaut d’assurance lorsque le conducteur d’un véhicule ne peut justifier de la souscription d’une assurance auto valide. La sanction est différente selon qu’il s’agit d’une première infraction ou non. Lors de la première infraction, une amende forfaitaire de 750 € est appliquée. En cas de récidive, l’infraction devient un délit comportant une peine de prison.
Le défaut de mutation de carte grise ou de contrôle technique
Lors d’un changement de domicile, l’automobiliste dispose d’un délai d’un mois pour modifier son adresse sur sa carte grise. À défaut, il se verra infliger une amende de 750 euros.
Lorsqu’il y a défaut de contrôle technique, les gendarmes peuvent immobiliser la voiture le temps de faire procéder au contrôle. De plus, le conducteur se verra infliger une amende de 135 euros.
