La conduite en excès de vitesse est un des principaux facteurs de risques d’accidents. La vitesse en excès, a des effets sur le conducteur mais également sur le véhicule.
Le Code de la route prévoit des sanctions de classe différente, selon la gravité de l’excès de vitesse.
Que ce soit sur route ou autoroute, les infractions pour excès de vitesse sont punies par une amende et retrait de points. Selon le dépassement, la confiscation du véhicule et la perte du permis s’ajoutent à ces sanctions.
Les risques de la conduite en excès de vitesse
Conduire au-dessus de la vitesse autorisée augmente considérablement le risque d’accident de la circulation. Rouler en excès de vitesse réduit le champ de vision du conducteur, même jeune. Cela provoque une perte d’anticipation et accroît les risques pour la sécurité routière.
Également, la vitesse génère plus de fatigue et, à terme, de somnolence. En effet, le conducteur doit redoubler de concentration pour adapter sa vision de la route et des véhicules qui l’entourent.
Au-dessus de la limitation de vitesse, le risque d’accident de la circulation est plus important. Les conséquences sont plus graves en cas d’excès de vitesse.
Les sanctions pour conduite en excès de vitesse
Enjeu majeur de la sécurité routière, le droit français prévoit tout un panel de sanctions en réponse à ce délit. Le Code de la route prévoit des paliers de sanctions selon le dépassement de la limitation autorisée, et leur lieu. Cela peut aller de la simple contravention avec retrait de points, jusqu’au retrait de permis et confiscation du véhicule.
En ville ou hors agglomération, un radar fixe a une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limitation de vitesse. Sur autoroute, cette tolérance est de 5 % de dépassement de la vitesse.
Les contraventions pour excès de vitesse
Le Code de la route prévoit différentes contraventions selon le dépassement de la limitation de vitesse et leur lieu. Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, une contravention de classe 3 est appliquée, soit 68 euros d’amende. Les excès de vitesse en agglomération, sont plus sévèrement punis. En effet, en agglomération (vitesse autorisée inférieure ou égale à 50 km/h), cette infraction est de classe 4, soit 135 euros d’amende.
Le Code de la route sanctionne de manière forfaitaire, à 135 euros, tous les excès de vitesse jusqu’à 49 km/h au-dessus de la limitation. À partir de 50 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, une amende forfaitaire de 1 500 euros est appliquée au conducteur. Une majoration peut être appliquée en cas de défaut de paiement dans le délai imparti. Concrètement, l’amende de 135 euros passe à 375 euros une fois majorée.
Le retrait de points pour excès de vitesse
En plus de l’amende, la perte de points sur le permis accompagne tout excès de vitesse. Le droit prévoit des sanctions progressives selon le dépassement de la vitesse autorisée.
- Entre 0 et 20 km/h de dépassement, la perte se limite à un point.
- Entre 20 et 30 km/h de dépassement, 2 points sont retirés.
- Entre 30 et 40 km/h, le conducteur se voit retirer 3 points.
- Au-delà de 40 km/h, le conducteur perd 4 points sur son permis.
- À partir de 50 km/h de dépassement, 6 points sont retirés, soit la totalité du permis probatoire pour les jeunes conducteurs (contravention de 5e classe).
La suspension du permis de conduire
En plus de l’amende et du retrait de points sur le permis, le conducteur risque la suspension de ce dernier. Les excès de vitesse à partir de 30 km/h au-dessus de la limitation font encourir cette sanction au conducteur. Le tribunal peut décider de suspendre le permis, pour une durée maximale de 3 ans.
La confiscation immédiate du permis de conduire
Pour les excès de vitesse au-dessus de 40 km/h, la confiscation immédiate du permis peut être prononcée. Étalement, le tribunal peut interdire la conduite de certains types de véhicule à moteur pour une durée maximale de 3 ans.
La confiscation du véhicule
Pour les excès de vitesse au-dessus de 50 km/h, le véhicule du conducteur peut être confisqué de manière immédiate, sous réserve que le conducteur soit le propriétaire de la voiture.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Dès 30 km/h d’excès de vitesse, les sanctions du Code de la route sont assorties d’une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages ne permettent pas de récupérer de points, sauf pour les jeunes conducteurs avec permis probatoire.
Sanctions en cas de récidive
En cas de récidive d’infraction en excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, la peine devient un délit. Le tribunal fait encourir 3 750 euros d’amende au conducteur, ainsi qu’une peine de prison de 3 mois. Aussi, le permis est automatiquement retiré au conducteur pendant 3 ans, avec perte de 6 points et confiscation du véhicule.
Impact sur l’assurance auto
Le conducteur doit déclarer à son assurance tout retrait de permis, à défaut, celle-ci pourra résilier le contrat. Le conducteur résilié risque d’avoir des difficultés à souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. À plus forte raison pour un jeune conducteur sous permis probatoire.
