Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans un véhicule. Cette obligation touche le conducteur et son passager. À défaut, les occupants du véhicule s’exposent à des sanctions. Amende et pertes de points sanctionnent cette infraction routière qui est une prise inutile de risque.
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Qui doit attacher sa ceinture de sécurité à bord d’un véhicule léger ?
L’article R412-1 du Code de la route prévoit que le conducteur ainsi que les passagers d’un véhicule en circulation sont tenus de porter une ceinture de sécurité homologuée. Néanmoins, cet article prévoit des exceptions.
L’obligation de port de la ceinture de sécurité dans un véhicule léger est une obligation d’ordre général
Le conducteur ainsi que tous ses passagers sont tenus de s’attacher à leur siège avec la ceinture qui l’équipe. Le Code de la route précise qu’il ne peut y avoir qu’un seul passager par siège dans une voiture. À défaut, les contrevenants s’exposent à des sanctions.
Le conducteur omet de porter sa ceinture de sécurité
Tout conducteur contrôlé en situation de défaut de port de ceinture se voit sanctionné d’une contravention de 4e classe. Le montant de cette amende s’élève à 135 euros. En pareil cas, le Code de la route prévoit également un retrait de trois points de plein droit.
Un ou plusieurs passagers sont contrôlés en situation de non-port de ceinture de sécurité
Les passagers d’une voiture sont eux aussi sanctionnables en cas de défaut de port de ceinture. Tout passager contrôlé sans sa ceinture sera lui aussi redevable d’une contravention forfaitaire de 135 euros. Néanmoins, depuis 2005, le conducteur est responsable du respect de la loi par ses passagers mineurs. De ce fait, lui aussi est sanctionné, même s’il porte, lui, sa ceinture, mais ne perdra pas de points.
Les enfants et le port de la ceinture de sécurité en voiture
Les enfants sont tenus de porter un dispositif de retenue adapté à leur taille. Il peut s’agir d’un siège auto pour enfants ou encore d’un rehausseur. Dans ce dernier cas, l’enfant utilisera la ceinture de sécurité de la voiture.
Les personnes exemptées du port de la ceinture de sécurité dans un véhicule léger
Conducteurs et passagers peuvent être exemptés du port de la ceinture. Néanmoins, ces exceptions sont limitativement prévues par l’article R412-1 du Code de la route.
Les particuliers dispensés de ceinture de sécurité
Les occupants d’un véhicule peuvent s’abstenir du port de la ceinture lorsque leur morphologie est manifestement inadaptée. Il en va de même pour ceux qui en sont dispensés pour des raisons médicales par un médecin agréé.
Les conducteurs dispensés de porter leur ceinture de sécurité
Cette exemption concerne les professionnels. Ce sont en premier les conducteurs de taxi. Ensuite, tant le conducteur que le passager des véhicules d’urgence en intervention sont, eux aussi, dispensés du port de la ceinture. Il en va de même pour le livreur et son passager faisant du porte-à-porte en agglomération, ainsi que ceux des véhicules de service public, toujours en agglomération, qui sont amenés à s’arrêter fréquemment.
Les véhicules de transport en commun et le port de la ceinture de sécurité
Quelles sont les dispositions du Code de la route applicables à la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport en commun ? Que vous soyez conducteur ou passager, votre obligation de port de la ceinture dépend de la nature du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité des conducteurs et des voyageurs dans le transport en commun
Selon que vous soyez les passagers d’un autobus ou d’un autocar, votre obligation vis-à-vis de la ceinture de sécurité sera différente.
Le passager de l’autobus est dispensé de ceinture de sécurité
L’autobus est consacré au transport urbain, il y a également des places debout. Être passager de ce type de véhicule vous dispense de porter une ceinture. Les sièges n’en sont d’ailleurs pas équipés.
L’autocar : un mode de transport interurbain : la ceinture de sécurité est obligatoire
Les autocars sont des véhicules qui assurent la liaison en milieu rural. Le risque d’accident ou de choc est plus important. De ce fait, chaque personne dispose d’un siège. Dès lors, le port de la ceinture est obligatoire sous peine d’amende.
Le transport scolaire : les usagers sont tenus de porter la ceinture de sécurité
Depuis 2015, tous les autocars sont équipés de ceintures de sécurité. Chaque voyageur est ainsi tenu de s’attacher pour effectuer son voyage. Cette obligation est aussi valable dans le cadre du transport scolaire et généralement, de celui d’enfants.
D’ailleurs, le véhicule doit être équipé d’un pictogramme rappelant aux enfants et aux élèves qu’ils sont tenus de s’attacher dès qu’ils ont rejoint leur place.
