Découvrez les risques encourus en cas de fraude à l'examen du code de la route et les conséquences sévères pour obtenir le permis de conduire légalement.
La législation
Afin d’éviter de troubler dans la fluidité du trafic, le stationnement est bien réglementé. Ainsi, vous ne pouvez pas vous garer n’importe comment à un endroit dégagé.
La législation permet-elle d’emprunter une voie réservée aux bus ?
Délimitées par un marquage au sol ou par un panneau dédié à cet effet, les voies de bus sont strictement réservées. Par conséquent, ce ne sont pas tous les usagers qui peuvent l’emprunter, sous peine de payer 135 euros d’amende. Néanmoins, la loi précise que les véhicules d’intérêt général peuvent y circuler pour les besoins de leurs fonctions. Ceci, sans nuire aux autres usagers.
Dans la logique du législateur, l’objectif est de limiter les embouteillages. Cependant, cet accès réglementé ne vous empêche pas de franchir le couloir.
Quelles sont les dispositions légales concernant le stationnement sur un emplacement réservé ?
En soi, le fait de se garer sur un emplacement réservé constitue déjà une infraction à la législation routière. Néanmoins, l’appréciation de la sanction varie en fonction de la gravité de la gêne engendrée. En l’occurrence :
- Pour un stationnement simplement gênant, une amende de 35 à 75 euros est prévue (contravention de deuxième classe) ;
- Quant au stationnement très gênant, le montant peut atteindre les 135 à 375 euros (contravention de quatrième classe).
Si vous ne vous acquittez pas de l’amende ou récidivez, l’immobilisation et la fourrière sont à craindre.
Quelles sont les règles qui s’appliquent pour les aires de parking ?
Au sujet des places de parking, la législation prévoit :
- Les dimensions : 5 mètres de long sur 2,30 mètres de large ;
- La disposition en épi, en bataille, en créneau.
Aussi, elles doivent être matérialisées par des lignes de différentes couleurs pour signifier la possibilité ou non de s’y garer. Des panneaux de signalisation peuvent également vous indiquer les consignes à suivre et les usagers autorisés.