Le contrôle de l’alcoolémie au volant nécessite quelques explications bien que le Code de la route soit clair sur la question. De lourdes sanctions sont prévues en cas d’infraction. Rappelons que l’alcool au volant et l’excès de vitesse sont deux grandes causes d’accidents de la route.
Le contrôle de l’alcoolémie au volant : les explications et définitions de base
Éthylotest, éthylomètre, prise de sang sont les trois méthodes de contrôle en cas de suspicion de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
La différence entre l’éthylotest et l’éthylomètre : des outils à la disposition de la police routière
L’éthylotest est le dispositif dans lequel un conducteur est invité à souffler au point de contrôle établi par la police. Il indique si le test est positif ou non.
En cas de test positif, l’automobiliste va souffler dans l’éthylomètre. Cet outil indique le taux d’imprégnation d’alcoolémie du conducteur.
La prise de sang : obligatoire en cas d’accident de la route pour déterminer le taux exact d’alcool
En cas d’accident de la route, une prise de sang est obligatoire pour déterminer une éventuelle conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
Taux d’alcool dans l’air expiré, taux d’alcool dans le sang ou ivresse manifeste au volant : les différences
Le taux d’alcool dans le sang est celui qui est pris en compte dans le cadre de la loi. Or, l’éthylomètre mesure le taux d’alcool dans l’air alvéolaire expiré. Or, le taux d’alcool dans l’air est deux fois moindre que celui dans le sang. Il faut alors multiplier ce chiffre par deux pour avoir l’alcoolémie dans le sang.
L’état d’ivresse manifeste n’est pas lié à un chiffre. Il est déduit du comportement du conducteur, attitude qui est manifestement liée à une imprégnation alcoolique.
Le contrôle du taux d’alcool au volant : dans quelles conditions ?
Un contrôle ne peut se faire au hasard. Soit un contrôle d’alcoolémie est décidé par l’autorité compétente et chaque véhicule est contrôlé, soit le contrôle est concomitant à une infraction ou un accident.
En dehors de ces cas, il n’est pas possible de contrôler l’alcoolémie d’un automobiliste.
Le jeune conducteur et l’alcool au volant : contrôle et sanctions
L’alcoolémie au volant est réprimée différemment selon qu’il s’agit d’un jeune conducteur ou un conducteur chevronné.
Le taux autorisé d’alcool dans le sang chez le jeune conducteur
Le taux d’alcoolémie d’un jeune conducteur est limité à 0,2 g dans le sang. Attention, il convient de ne pas confondre le taux d’alcool dans le sang avec celui présent dans l’air expiré. Le taux d’alcool dans le sang est le double de celui dans l’air expiré.
Les limites indiquées dans le Code de la route concernent l’alcoolémie dans le sang.
Les sanctions infligées à un jeune conducteur en cas d’alcool au volant
En cas de contrôle positif à l’alcool, les sanctions sont particulièrement sévères pour le conducteur disposant d’un permis probatoire. Conduire sous l’empire d’un état alcoolique confirmé entraîne une perte de 6 points, une amende, voire une peine de prison.
Le conducteur chevronné : le taux limite d’alcoolémie est de 0,5 gramme par litre de sang
La loi applique des sanctions graduées au conducteur chevronné qui se rend coupable de conduite sous l’état d’un empire alcoolique.
Le dépistage de l’alcoolémie au volant révèle un taux situé entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang
Rappelons que c’est l’éthylomètre, à ne pas confondre avec l’éthylotest qui affiche le taux. Entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang, il y a contravention de 4e classe. Le contrevenant perd 6 points et doit payer une amende de 135 euros.
Le taux d’alcool mesuré au volant est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang
À partir de 0,8 g d’alcool par litre de sang, c’est un délit. Le permis de conduire est immédiatement suspendu pour une durée de 4 mois. Le véhicule est immobilisé si personne ne peut reprendre le volant. Le conducteur peut également être mis en garde à vue.
De plus, le prévenu sera convoqué au tribunal et il est préférable qu’il s’y présente assisté par un avocat.
La phase judiciaire du contrôle d’alcoolémie au volant
L’automobiliste prévenu de conduite sous l’empire d’un état alcoolique sera convoqué au tribunal à une date rapprochée. Pendant ce temps, il doit faire face à une suspension de son permis de conduire.
La convocation au tribunal en cas d’alcoolémie au volant
La justice pénale est impitoyable avec l’alcoolisme au volant et les sanctions sont lourdes. Le retrait du permis est confirmé, voire prolongé. De plus, l’automobiliste risque une peine de prison. En cas d’accident, l’assurance refusera de le prendre en charge.
Un stage de sensibilisation à l’alcool peut compléter ce dispositif.
La récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : l’annulation du permis est de droit
En cas de récidive de conduite dans un état alcoolisé, l’annulation du permis est de droit. De plus, le tribunal fixera le délai d’interdiction de repasser le permis. Afin de réduire cette période au maximum, il est souhaitable de se faire assister par un avocat.
Enfin, il faut savoir que la conduite sous l’empire de stupéfiants est considérée comme étant de la récidive pour ce qui concerne les infractions routières commises en état alcoolisé.
