En 2019, plus de dix-huit millions de contraventions et délits ont été relevés, en France, par les forces de l’ordre. Les infractions les plus courantes au volant, de l’excès de vitesse à la consommation d’alcool au volant entraînent un taux d’accident important.
Contravention et délit, deux infractions différentes
Le Code de la route divise les infractions en deux : d’un côté les contraventions, de l’autre les délits. Elles dépendent toutes deux du droit pénal.
- La contravention donne lieu à une amende et à un possible retrait de points au permis.
- Le délit, plus grave, donne lieu à une lourde amende, une suspension ou un retrait du permis. Quelquefois, le délit entraîne des sanctions de peine d’emprisonnement. Il se juge toujours au Tribunal correctionnel.
Quelles sont les contraventions les plus fréquentes?
Les contraventions représentent l’essentiel des infractions au Code de la route.
L’excès de vitesse
L’excès de vitesse demeure l’infraction la plus fréquente et constitue environ une amende sur deux. 10 % des excès de vitesse sont supérieurs à 20 km/h, ce qui équivaut à un délit. Les sanctions qui punissent ces contraventions dépendent de l’endroit de l’infraction.
- Hors agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h (contravention) entraîne une amende de 68 €, plus un point de retrait sur le permis du conducteur.
- En ville, l’amende s’élève à 135 € et un point de retrait.
L’usage du téléphone en voiture
Le téléphone au volant d’un véhicule à quatre ou deux roues est une infraction passible d’une amende de 135 €. De plus, la contravention provoque un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Attention, le kit mains libres est également interdit.
Le stationnement gênant
Le stationnement gênant désigne tout véhicule immobilisé sur la route, sans conducteur derrière le volant pour la déplacer. Cette infraction n’entraîne pas de perte de point, mais l’amende peut s’élever de 35 € (contravention de classe 2) à 135 € (contravention de classe 4).
L’infraction de circulation
Ces infractions englobent surtout le manque de respect du conducteur envers les règles de priorité. Le refus s’apparente à une infraction qui se classe dans les contraventions de niveau 4. Elle se condamne par la perte de 4 points sur le permis et d’une amende de 135 €. Cette dernière peut se minorer (90 €) ou se majorer (375 €).
En cas de récidive, une suspension de permis demeure possible pour une durée de 3 ans. Parmi les infractions relatives aux règles de priorité figurent les passages au feu rouge et priorités à droite. Le taux d’accident mortel pour refus de priorité s’élève à 11 %.
L’oubli du port de la ceinture
Le port de la ceinture est obligatoire et garantit la sécurité du conducteur et de toute personne à bord de la voiture. Le non-respect de cette règle du Code de la route constitue une infraction de classe 4. L’automobiliste risque 3 points de retrait ainsi qu’une amende de 135 €. Notons que le conducteur devient responsable si un passager fautif est mineur.
Le défaut de contrôle technique
L’absence de contrôle technique à jour s’observe fréquemment. Dommage, car le contrôle technique représente un document essentiel aux yeux de la loi. Il prouve que le véhicule ne représente pas de danger pour l’automobiliste et les usagers de la route. Cela coûte 135 € d’amende et le véhicule peut être immobilisé jusqu’à la régularisation dans un court délai.
Quels sont les délits les plus courants?
Les délits représentent moins de 3 % des infractions. Ils s’avèrent bien plus réprimandés par la loi que les contraventions, du fait de leur gravité.
Délit de fuite après accident
Le délit de fuite lors d’un accident de la route s’affiche comme le deuxième délit le plus commis en France. Il est durement puni par le droit pénal : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 75000 € d’amende et la perte de 6 points.
Taux d’alcool supérieur à 0,80 g/l
L’alcool au volant fait partie des fléaux combattus par le Code de la route. Au-delà de 0,80 g/l de sang, on considère le conducteur en état d’ivresse. Celui-ci risque :
- une peine de 2 ans d’emprisonnement;
- 4500 € d’amende;
- la suspension du permis de conduire pour trois ans voire son annulation;
- la perte de 6 points.
Chaque année, l’alcool tue plus de 1000 personnes par an en France.
Défauts d’assurance et de permis
Les défauts de permis et d’assurance donnent lieu à des peines différentes :
- le défaut de permis de conduire est un délit qui peut valoir 15000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement;
- le défaut d’assurance demeure passible d’une amende de 3750 €, une suspension ou annulation de permis et la confiscation du véhicule.
Conduite sous l’emprise des stupéfiants
La consommation de stupéfiants au volant représente un délit puni de graves sanctions. L’automobiliste risque une peine de 2 ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende et le retrait du permis de conduire. Additionné à de l’alcool, le délit génère une amende de 9000 € et une peine d’emprisonnement de 3 ans.
La loi demeure intransigeante au regard des infractions, qu’elles se considèrent comme contravention ou délit. Mieux vaut donc suivre à la règle le Code de la route!
