L’infraction en matière de stationnement constitue l’une des plus répertoriées en France. Comment se définissent-elles et à quelles hauteurs se situent leurs amendes? On fait le point sur les infractions de stationnement et leurs sanctions.
La différence entre un arrêt et un stationnement
Tout d’abord, il convient d’établir la différence entre un arrêt et un stationnement. L’arrêt désigne une courte immobilisation d’un véhicule sur le bord de la route. Le conducteur se trouve à l’intérieur du véhicule ou à proximité. Le stationnement dure plus longtemps qu’un arrêt. Par ailleurs, le conducteur ne se situe pas forcément à proximité du véhicule.
Une voiture ne peut en aucun cas gêner la circulation des autres véhicules, qu’elle soit en stationnement ou à l’arrêt. Si le véhicule représente un danger ou une gêne pour les usagers, le conducteur commet une infraction au Code de la route.
Petit rappel des règles de stationnement
Un automobiliste a l’obligation de garer son véhicule en suivant les règles du Code de la route.
- Un véhicule doit stationner sur l’accotement de la route, si cette partie n’est pas réservée à des usagers particuliers (cyclistes, bus, etc.).
- Le stationnement demeure toujours sur le côté droit sur une route à double sens. Il se situe à gauche ou à droite sur une route à sens unique.
- Hors agglomération, le stationnement doit avoir lieu aussi loin de la route que possible.
Stationnement payant : le défaut de paiement
Le défaut de paiement sur un stationnement payant demeure la contravention au Code de la route la plus sanctionnée chaque jour, en France. Le conducteur qui ne s’acquitte pas du montant de stationnement s’expose à une infraction de première classe. L’amende forfaitaire s’élève à 17 euros, celle-ci pouvant être majorée à 33 euros.
Les stationnements gênants
Le stationnement gênant englobe l’ensemble des stationnements qui occasionnent un trouble de la circulation pour les autres véhicules. Cette contravention concerne notamment le stationnement sur le trottoir pour les deux roues. Le véhicule stationné en double file entre aussi dans le cadre des stationnements gênants.
Voici quelques autres exemples de stationnement gênant :
- véhicule à l’arrêt sur une bande d’arrêt d’urgence, sans raison valable;
- stationnement sur un pont ou dans un tunnel;
- véhicule garé devant un immeuble ou sur une aire piétonne;
- véhicule stationné sur un emplacement réservé aux livraisons;
- stationnement qui oblige les autres usagers à franchir une ligne blanche;
- etc.
Le stationnement gênant représente une infraction de deuxième classe. Cette contravention expose le propriétaire du véhicule incriminé à une amende forfaitaire de 35 euros. Ensuite, l’amende peut passer à 75 euros. Le véhicule peut également subir une mise en fourrière.
Les stationnements abusifs
Le stationnement abusif concerne tout stationnement ininterrompu d’au moins une semaine sur une place. Cependant, la durée limite varie selon la réglementation de chaque agglomération. Le Code de la route positionne le stationnement abusif dans les contraventions de deuxième classe. Le conducteur du véhicule se voit remettre une amende forfaitaire de 35 euros. Elle peut être majorée à 75 euros et une immobilisation puis une mise en fourrière du véhicule s’avèrent possibles.
Par ailleurs, un stationnement abusif particulier appartient aux infractions de quatrième classe : celui qui gêne une zone touristique. Celui-ci devient abusif deux heures après la première verbalisation constatée pour stationnement gênant. L’amende qui la punit grimpe à 135 euros. Majorée, elle atteint 375 euros et la mise en fourrière du véhicule peut intervenir.
Le stationnement très gênant
Le stationnement très gênant occasionne un trouble immédiat de circulation, plus important pour les usagers que les contraventions signalées plus haut. On retrouve dans cette catégorie le stationnement sur une place handicapée ou sur une piste cyclable.
D’autres infractions relèvent du stationnement très gênant, comme :
- le stationnement d’un véhicule sur un trottoir;
- un véhicule garé sur une place réservée aux convoyeurs de fonds;
- le stationnement sur des voies réservées aux véhicules prioritaires (police, pompier, etc.), de bus ou de taxis;
- une voiture stationnée sur un passage piéton;
- etc.
Une infraction de stationnement très gênant équivaut à une contravention de quatrième catégorie. Une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros est adressée au conducteur. En cas de refus d’enlever le véhicule, celui-ci risque la mise en fourrière.
Le stationnement dangereux
Le stationnement dangereux regroupe les contraventions qui représentent une menace immédiate pour les autres usagers au volant de leur véhicule. Stationner un véhicule dans un virage, une intersection ou au sommet d’une côte apparaît comme un péril pour la sécurité des conducteurs et des piétons. Tout comme l’infraction de stationnement très gênant, elle relève d’une contravention de quatrième catégorie. Cela signifie une amende forfaitaire de 135 euros qui peut passer à 375 €, ainsi que l’immobilisation et la mise en fourrière possible du véhicule.
La sécurité routière n’implique pas seulement les véhicules en marche. Elle englobe tout l’environnement de la route, chaque véhicule en stationnement ou à l’arrêt. Le respect des règles s’applique à tous. Et ce, que le conducteur soit au volant ou que son véhicule soit garé.
